Rapport d’activité et rapport annuel du conseil de l’IFSN 2015

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a accompli son mandat légal l’année passée. Elle a atteint les objectifs fixés. Le conseil de l’IFSN arrive à cette conclusion dans son rapport d’activité et de gestion dont le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd’hui.

TGB_2015_ENSI« L’IFSN a atteint les objectifs fixés dans le mandat et dans la convention de prestations. Elle a accompli ses tâches de surveillance de manière compétente et efficace », résume Anne Eckhardt, présidente du conseil de l’IFSN.

Un document de position concernant l’indépendance de l’IFSN et la stratégie règlementaire de cette dernière ont fait partie des thèmes stratégiques du conseil de l’IFSN en 2015. Ce dernier a traité de manière approfondie :

  • l’exploitation à long terme,
  • le vieillissement des matériaux,
  • les marges de sécurité et
  • l’état de la technique de rééquipement.

Le maintien d’une bonne culture de sécurité chez les organismes surveillés et d’une bonne culture de surveillance à l’IFSN ont été d’autres sujets importants. Le conseil de l’IFSN a également suivi les préparatifs liés au processus de désaffectation et d’autres thèmes du domaine de la gestion des déchets radioactifs.

Nouveau mandat de prestations 2016-2019

En 2016, une nouvelle période de législature et de mandat de prestations a débuté. Le conseil de l’IFSN a donc consigné les objectifs stratégiques pour les quatre années à venir dans un mandat de prestations à l’attention de l’IFSN. Les points clés sont notamment la sécurité lors de l’exploitation à long terme, la mise hors service et la désaffectation ainsi que la procédure du plan sectoriel.

En vertu de son mandat légal, le conseil de l’IFSN fixe les objectifs stratégiques de l’IFSN. Il contrôle les activités de gestion et de surveillance de l’IFSN. Sur cette base, il évalue dans quelle mesure les objectifs stratégiques ont été atteints. Il rend compte au Conseil fédéral par le biais de son rapport annuel d’activité et de gestion.