Une prise de position concrétise la surveillance des dépôts en couches géologiques profondes
Dans la nouvelle prise de position intitulée „Surveillance des dépôts en couches géologiques profondes“, le conseil et la direction de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN s’expriment entre autres à propos du nouveau partage des rôles entre l’IFSN et les organisations soumises à surveillance.
En ce qui concerne le plan sectoriel „Dépôts en couche géologiques profondes“, les tâches de l’IFSN vont se modifier après l’étape 2, dont l’aboutissement est prévu pour fin 2018. Suite à cette date, qui marquera le début de l’étape 3, l’IFSN va davantage s’occuper de la surveillance du développement et de la construction des dépôts, et bien moins du choix d’un site d’implantation.
Dans cette troisième étape, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs Nagra proposera les sites dévolus à l’entreposage de déchets radioactifs et préparera les demandes d’autorisation générale.
Dès lors, l’IFSN endossera de nouvelles activités de surveillance. En plus de l’examen des sites proposés, elle s’occupera en particulier de l’analyse géologique dans le cadre des forages de sondage, de l’exploration souterraine, ainsi que de la poursuite du développement des concepts d’entrepôts en vue de leur prochaine réalisation.
Cinq principes à propos des tâches de l‘IFSN
Les tâches de l’IFSN en rapport avec l’élimination des déchets radioactifs sont décrites au travers de cinq principes. La prise de position souligne que la surveillance des dépôts en couches géologiques profondes implique d’autres exigences que la surveillance des installations nucléaires. Ce document indique aussi que la répartition des rôles entre l’IFSN et les responsables de l’élimination des déchets, ainsi que la communication avec les différentes parties prenantes, sont différentes.
Principes régissant la surveillance des « Dépôts en couches géologiques profondes »
- Surveillance: Les exigences de surveillance s’appliquant au domaine des dépôts en couches géologiques profondes se distinguent fondamentalement de celles ayant cours pour les installations nucléaires en activité.
- Directives: L’IFSN concrétise les exigences légales dans des directives et formule des objectifs de protection, des principes directeurs, et des critères de sécurité.
- Répartitions des rôles pour les responsables de l’élimination des déchets: Les responsables de l’élimination des déchets proposent des solutions pour la réalisation des dépôts en couches géologiques profondes. La tâche principale de l’IFSN consiste à évaluer ces dernières du point de vue de la sécurité et à juger si les objectifs de protection, les principes directeurs et les critères de sécurité sont respectés.
- Relations avec les parties prenantes: L’IFSN traite en amont les questions liées à la sécurité provenant de toutes les parties prenantes, et tient compte dans ses activités de surveillance des aspects ayant trait à la sécurité
- Législation: L’IFSN informe les administrations fédérales compétentes dans le cas où un changement des dispositions légales lui semble nécessaire.