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Inspection fédérale de la sécurité nucléaire Conseil de l’IFSN

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Home » Publications et documents » Politique de conformité de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN ( en allemand ) » ENSI-Rat_Compliance_Policy

ENSI-Rat_Compliance_Policy

29. août 2024

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CH-5201 Brugg
T: +41 56 460 86 78

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Le Conseil de l’IFSN constitue l’organe de surveillance interne et stratégique de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Ses missions sont précisées à l'art. 6, alinéa 6, de la Loi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN).