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Inspection fédérale de la sécurité nucléaire Conseil de l’IFSN

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Rapport_d_activite_et_de_gestion_2022_du_conseil_de_L_IFSN

20. juin 2023

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Le Conseil de l’IFSN constitue l’organe de surveillance interne et stratégique de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Ses missions sont précisées à l'art. 6, alinéa 6, de la Loi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN).