Prise de position sur l’indépendence de l’IFSN

Les autorités de surveillance de la sécurité nucléaire doivent être indépendantes. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) remplit ces exigences et s’appuie alors sur des prescriptions internationales, nationales et internes.

L’indépendance de l’autorité de surveillance est une prescription internationale. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pose des exigences à l’indépendance des autorités de surveillance nucléaire. Elle exige en particulier une indépendance organisationnelle et une activité effective de surveillance de l’autorité qui soit indépendante. Pour la Suisse, les prescriptions de l’AIEA sont devenues contraignantes en raison de la ratification de la Convention sur la sûreté nucléaire.

« Nous sommes économiquement et politiquement indépendants. Nous ne nous laissons pas influencer lors de notre évaluation technique. Nous accordons la priorité absolue à la sécurité », souligne le directeur de l’IFSN, Hans Wanner. L’IFSN a pris la succession de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) en 2009. Avec sa création, l’exigence internationale concernant l’indépendance organisationnelle est remplie.

L’indépendance de l’IFSN a été vérifiée dans le cadre de la mission du Service d’examen intégré de la réglementation (Integrated Regulatory Review Service IRRS) de 2011.