Organigramme

Légende :

(1) Le Conseil fédéral nomme le Conseil de l’IFSN. Il approuve le rapport de gestion, le règlement concernant le personnel et le règlement sur les émoluments. Il constitue l’autorité de tutelle du Conseil de l’IFSN qui surveille l’IFSN.

(2) La CSN conseille le Conseil fédéral et le DETEC sur les aspects spécialisés.

(3) Le Conseil de l’IFSN représente les intérêts de l’IFSN lors des demandes d’indemnisation de prestations assurées pour le compte de la Confédération. Il remet au Conseil fédéral le rapport de gestion, le règlement concernant le personnel et le règlement sur les émoluments pour approbation. Il rend compte au Conseil fédéral de l’exécution des tâches confiées à l’IFSN.

(4) Le Conseil de l’IFSN détermine les objectifs et la philosophie de sécurité, de même que la stratégie et les instruments de direction de l’IFSN. Il approuve le règlement, approuve la planification et le budget et nomme les membres de la direction. Il supervise la direction et surveille les situations de risque, approuve le bilan annuel et rédige le rapport d’activité et de gestion.

(5) La direction de l’IFSN est responsable de la conduite de l’entreprise, de l’organisation et des autres décisions relatives au personnel. Elle dirige l’IFSN et la représente vis-à-vis du public. Elle prend des décisions dans les questions relatives à la sécurité.