Le Conseil fédéral approuve le Rapport d’activité et de gestion 2024 du conseil de l’IFSN
Le conseil de l’IFSN juge responsable, appropriée et de haute qualité l’activité de surveillance des installations nucléaires suisses exercée par l’IFSN.
Surveillance stratégique de l’IFSN
En tant qu’organe de surveillance stratégique et interne de l’IFSN, le conseil de l’IFSN fixe tous les quatre ans les objectifs à long terme de l’autorité de surveillance dans le mandat de prestations. Ces objectifs sont concrétisés chaque année dans une convention de prestations. Le conseil de l’IFSN informe le Conseil fédéral de l’état de réalisation des objectifs dans le cadre de son Rapport annuel d’activité et de gestion. Celui consacré à l’année 2024 a été approuvé par le Conseil fédéral le 6 juin 2025.
Exploitation à long terme des centrales nucléaires
Compte tenu des incertitudes persistantes en matière de politique énergétique et des retards dans le développement des énergies renouvelables, les centrales nucléaires existantes continueront de jouer un rôle porteur dans la sécurité d’approvisionnement de la Suisse au cours des prochaines décennies. Dans ce contexte, l’exploitation sûre à long terme de ces installations gagne encore en importance. En 2024, le conseil de l’IFSN s’est penché de manière approfondie sur les approches internationales en matière d’exploitation à long terme et a échangé des informations à ce sujet avec les autorités de surveillance en Finlande et en Suède. L’accent a été mis sur des procédures plus efficaces ainsi que sur des exigences basées sur les risques et orientées vers les objectifs pour l’exploitation d’installations plus anciennes.
Demandes d’autorisation générale pour les dépôts en profondeur
Le dépôt en couches géologiques profondes pour déchets radioactifs a constitué un autre point fort de l’année sous revue. En novembre 2024, la Nagra a déposé deux demandes d’autorisation générale auprès de la Confédération : l’une pour un dépôt en profondeur dans la région du Nord des Lägern et l’autre pour une installation de conditionnement à proximité de l’Institut Paul Scherrer (PSI), près de Würenlingen. L’IFSN va examiner les demandes et rédigera une expertise d’ici à 2027 à l’intention du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Afin d’approfondir sa surveillance sur le plan technique, le conseil de l’IFSN s’est notamment rendu au laboratoire souterrain françaiset au futur dépôt en couches géologiques profondes de Meuse/Haute Marne.