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Loi sur l’IFSN (LIFSN)

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Loi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

du 22 juin 2007


L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 90 de la Constitution, vu le message du Conseil fédéral du 18 octobre 2006, arrête :

Loi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)

Plus d'information

  • Ordonnance sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire
  • Recueil systématique du droit fédéral (RS)
  • Energie nucléaire
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Le Conseil de l'IFSN

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Conseil de l'IFSN

Industriestrasse 19
CH-5201 Brugg
T: +41 56 460 86 78

[email protected]

Le Conseil de l’IFSN:

Le Conseil de l’IFSN constitue l’organe de surveillance interne et stratégique de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Ses missions sont précisées à l'art. 6, alinéa 6, de la Loi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN).

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