Tâches et mandat du conseil de l’IFSN

Le conseil de l’IFSN constitue l’organe de surveillance stratégique et interne de l’IFSN.

La LIFSN du 22 juin 2007 ainsi que l’ordonnance du 12 novembre 2008 sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN, RS 732.21) constituent les fondements légaux des tâches de l’IFSN et du conseil de l’IFSN.

Le Conseil de l’IFSN est constitué de cinq à sept membres experts selon les dispositions de l’article 6, alinéa 2 de la LIFSN. Les objectifs à atteindre par l’IFSN pour la période 2012-2015 ont été définis par le conseil de l’IFSN dans un mandat de prestation. La convention de prestation annuelle conclue entre l’IFSN et le conseil de l’IFSN concrétise ce mandat de prestation et fixe les objectifs annuels qui permettent de poursuivre les objectifs stratégiques du mandat de prestation. Le conseil de l’IFSN élit le directeur ou la directrice et les autres membres de la direction de l’IFSN. Il approuve le budget de l’IFSN et est responsable d’une assurance de qualité suffisante et d’une gestion du risque adaptée. Les tâches du conseil de l’IFSN sont définies à l’article 6, alinéa 6 de la Loi sur l’IFSN (LIFSN).

Le conseil de l’IFSN entretient un échange d’informations régulier avec la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) ; la CSN conseille le Conseil fédéral, le DETEC et l’IFSN pour les questions de sécurité nucléaire des installations nucléaires.