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Home » Tâches et mandat du conseil de l’IFSN » Ordonnance sur l’IFSN (OIFSN)

Ordonnance sur l’IFSN (OIFSN)

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Ordonnance sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

du 12 novembre 2008 (Etat le 1er novembre 2011)

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 24, al. 1, de la loi du 22 juin 2007 sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, arrête :

icon-default-url Ordonnance sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN)

Plus d'information

  • Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire
  • Recueil systématique du droit fédéral (RS)
  • Energie nucléaire
  • Protection contre les radiations
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Le Conseil de l'IFSN

Contact

Conseil de l'IFSN

Industriestrasse 19
CH-5201 Brugg
T: +41 56 460 86 78

[email protected]

Le Conseil de l’IFSN:

Le Conseil de l’IFSN constitue l’organe de surveillance interne et stratégique de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Ses missions sont précisées à l'art. 6, alinéa 6, de la Loi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN).

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