Le conseil de l’IFSN

Les membres du conseil de l’IFSN sont nommés pour quatre ans par le Conseil fédéral. Leur mandat peut être reconduit deux fois. Le conseil de l’IFSN relève directement du Conseil fédéral. Cette disposition correspond aux dispositions de la loi fédérale sur l’énergie nucléaire et de la convention internationale sur la sécurité nucléaire en ce qui concerne l’indépendance de l’autorité de surveillance.

La communication et la transmission des rapports entre le conseil de l’IFSN et le Conseil fédéral sont assurées administrativement par le secrétariat général du DETEC. Le conseil de l’IFSN constitue l’organe de surveillance stratégique et interne de l’IFSN. La direction de l’IFSN constitue l’interlocuteur primaire du conseil de l’IFSN.

Le conseil de l’IFSN entretient un échange d’informations régulier avec la CSN, qui selon son mandat légal conseille le Conseil fédéral, le DETEC ainsi que l’IFSN à sa demande pour les questions de sécurité des installations nucléaires.

Le conseil a pour tâches de:

• fixer les objectifs stratégiques tous les quatre ans;
• proposer au Conseil fédéral le montant de l’indemnisation que doit verser la Confédération;
• édicter le règlement d’organisation;
• édicter, sous réserve de l’approbation par le Conseil fédéral, le règlement du personnel;
• adopter, sous réserve de l’approbation par le Conseil fédéral, le tarif des émoluments;
• édicter les dispositions d’exécution déléguées à l’IFSN par le Conseil fédéral;
• nommer le directeur et les autres membres de la direction;
• contrôler les activités de gestion et de surveillance;
• être responsable d’une assurance qualité suffisante et d’une gestion des risques appropriée au sein de l’IFSN;
• mettre en place la révision interne et veille à l’exécution du contrôle interne;
• approuver le budget et les comptes annuels;

Les tâches du conseil de l’IFSN sont régies par l’art. 6 al. 6 de la loi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN).

Le conseil de l’IFSN est composé de cinq à sept membres. Il est soutenu par un secrétariat compétent. Les membres du conseil de l’IFSN disposent notamment de connaissances qualifiées dans le domaine de la sécurité nucléaire ainsi que d’expériences de management. Ils ne doivent ni exercer une activité commerciale, ni occuper une fonction fédérale ou cantonale pouvant compromettre leur indépendance (art. 6 al. 3 LIFSN).

Le conseil de l’IFSN s’efforce de renforcer encore le rôle de l’IFSN en tant qu’autorité de surveillance et s’engage en faveur d’une amélioration constante de la sécurité. Ce faisant, il vise l’ouverture et la transparence ainsi que le dialogue constant avec tous les groupes intéressés et la population.