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Chaque année, le conseil de l’IFSN définit les objectifs de la direction de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) dans le cadre d’une convention de prestation. Les buts sont basés sur les objectifs stratégiques. Ces derniers sont consignés dans un mandat de prestation valable pour une durée de quatre ans

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L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a accompli son mandat légal l’année passée. Elle a atteint les objectifs fixés. Le conseil de l’IFSN arrive à cette conclusion dans son rapport d’activité et de gestion dont le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd’hui. « L’IFSN a atteint les objectifs fixés dans le mandat et dans la […]

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Chaque année, le conseil de l’IFSN définit les objectifs de la direction de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) dans le cadre d’une convention de prestation. Les buts sont basés sur les objectifs stratégiques. Ces derniers sont consignés dans un mandat de prestation valable pour une durée de quatre ans

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Loi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire du 22 juin 2007 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 90 de la Constitution, vu le message du Conseil fédéral du 18 octobre 2006,arrête: Loi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)

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