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Home » Documents » Objectifs selon la convention de prestations » Convention de prestation 2022 (en allemand)
13. janvier 2022

Convention de prestation 2022 (en allemand)

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Industriestrasse 19
CH-5201 Brugg
T: +41 56 460 86 78

[email protected]

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Le Conseil de l’IFSN constitue l’organe de surveillance interne et stratégique de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Ses missions sont précisées à l'art. 6, alinéa 6, de la Loi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN).

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