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Home » Documents » Objectifs selon la convention de prestations » Convention de prestations 2024 (en allemand)
29. février 2024

Convention de prestations 2024 (en allemand)

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  • Convention de prestations 2024 (en allemand) (159,10 Ko)

Le Conseil de l'IFSN

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Conseil de l'IFSN

Industriestrasse 19
CH-5201 Brugg
T: +41 56 460 86 78

[email protected]

Le Conseil de l’IFSN:

Le Conseil de l’IFSN constitue l’organe de surveillance interne et stratégique de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Ses missions sont précisées à l'art. 6, alinéa 6, de la Loi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN).

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