Une variété de points de vue – une responsabilité unique dans la surveillance
L’objectif premier de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est la protection de l‘être humain et de l’environnement contre les dangers liés à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Les collaborateurs de l’IFSN travaillent intensément au maintien et à l’amélioration continue de la sécurité des installations nucléaires par leurs exploitants.
De nombreux regards sont pointés vers l’IFSN. Parfois, il en transparaît un certain scepticisme face à la position forte occupée par l’IFSN dans le domaine de la surveillance. La critique suivante revient fréquemment : le principe du double contrôle est trop peu pris en considération. Certains exigent d’intégrer plus d’avis dans la surveillance. Ils parlent alors principalement d’avis critiques par rapport à l’énergie nucléaire.
La surveillance de la sécurité des installations nucléaires intègre cependant depuis longtemps des contrôles multiples. Les regards de nombreux experts sont en effet pointés sur la sécurité des installations. Ces spécialistes proviennent de diverses positions. Ils apportent une grande variété de points de vue.
En vertu de la loi sur l’énergie nucléaire les exploitants sont responsables de la sécurité des installations nucléaires. L’IFSN assume la surveillance de la sécurité de ces installations. Elle le fait en fonction de cette loi et donc sur mandat de la population suisse. L’IFSN veille dans ce cadre à ce que les opérateurs des centrales nucléaires remplissent leurs obligations légales. Ainsi, la surveillance correspond déjà à une application du double contrôle : en plus de l’exploitant, l’IFSN est la seconde institution ayant la sécurité en ligne de mire.
A l’IFSN, le principe de contrôles multiples est aussi une pratique courante. Environ 140 collaboratrices et collaborateurs y travaillent. Ils proviennent de diverses disciplines spécialisées. Les décisions en matière de surveillance sont discutées entre spécialistes de même orientation. Il s’agit par exemple d’ingénieurs électriciens ou d’ingénieurs mécaniciens. Une force spécifique de l’IFSN repose sur la synergie de différentes disciplines. Pour des questions touchant différentes compétences spécialisées, des ingénieurs mécaniciens, des psychologues de l’organisation et des experts en radioprotection notamment émettent leurs avis. Ils contribuent chaque fois à une variété de points du vue. Le système d’assurance qualité garantit pour sa part un processus intelligible et réglementé.
L’organe interne de surveillance de l’IFSN est le conseil de l’IFSN. Ce dernier se compose de membres qualifiés. Il observe de près la surveillance de l’IFSN. Lorsque quelque chose manque de clarté ou lui semble problématique, il intervient à temps.
Avant que l’IFSN ne prenne une décision, de nombreux regards se sont en règle générale déjà portés sur elle.
En vue d’intégrer des perspectives et compétences supplémentaires dans son travail, l’IFSN consulte en plus de cela des experts externes. Des entreprises et organisations spécialisées en font partie. Il s’agit par exemple de l’Association suisse d’inspection technique, l‘Association d’inspection technique « Technischer Überwachungs-Verein TÜV », la société pour la sécurité des installations et des réacteurs « Gesellschaft für Anlagen- und Reaktorsicherheit GRS ». Des bureaux d’ingénieurs et des instituts de hautes écoles apportent également leur expérience issue de domaines apparentés dans l’intérêt de la sécurité des installations nucléaires. Des spécialistes expérimentés et professionnellement bien ancrés conseillent l’IFSN dans les groupes d’experts « Stockage géologique en profondeur » et « Sécurité des réacteurs ». Dans les forums techniques sur la sécurité et sur les centrales nucléaires, des opinions diverses sont recueillies. Elles proviennent souvent de la perspective critique des organisations environnementales. De plus, l’IFSN est très active dans des comités internationaux. Ses experts suivent les nouveaux développements à l’étranger. Ils comparent leurs propres actions aux standards et expériences internationaux. Les spécialistes de l’IFSN profitent aussi de mener des échanges avec des experts d’autres pays.
Dans le cadre de la surveillance de la sécurité des installations nucléaires en Suisse, un rôle important revient à la Commission fédérale de sécurité nucléaire. En vertu de la loi sur l’énergie nucléaire, cet organe examine entre autres des questions fondamentales de sécurité. Il peut aussi prendre position sur des expertises de l’IFSN. L’autorité de surveillance recueille les évaluations de la Commission de sécurité nucléaire avec attention. L’IFSN a un intérêt à ce que cette commission soit compétente et indépendante. Elle saluerait donc son renforcement.
Les évaluations et décisions de l’IFSN sont donc l’expression d’un principe de contrôles multiples appliqué. Pour l’IFSN, ce principe de contrôles multiples est indispensable. L’autorité de surveillance est consciente de la responsabilité qui lui incombe. Elle sait aussi qu’elle ne peut pas reporter cette responsabilité sur d’autres.
Plusieurs contrôles valent mieux qu’un. Ce précepte est incontesté. Personnellement, je souhaite que toutes les personnes intéressées à la protection de l’être humain et de l’environnement partagent leur engagement et leurs compétences spécialisées afin de maintenir et d’améliorer la sécurité.
Anne Eckhardt
Présidente du conseil de l‘IFSN