Document de synthèse du conseil de l’IFSN sur les reproches formulés contre l’IFSN

En se basant sur le rapport d’Interface, le conseil de l’IFSN arrive à la conclusion que les principaux reproches sont sans fondement. Aucun indice n’a été mis en évidence justifiant que la Nagra manipule le travail de l’IFSN. La compétence technique est de l’avis des experts assurée à l’IFSN. Le conseil de l’IFSN n’a en outre trouvé aucun justificatif démontrant que l’IFSN serait systématiquement passée outre les suggestions de la Commission fédérale de sécurité nucléaire.

De la perspective du conseil de l’IFSN, l’indépendance de l’IFSN est intacte. Le conseil de l’IFSN constate que l’IFSN dispose d’un degré élevé de compétences techniques et qu’elle est techniquement indépendante de la Nagra. Le conseil de l’IFSN exprime sa pleine confiance envers la direction et les collaborateurs de l’IFSN. Il remarque que l’engagement important des collaborateurs pour une surveillance nucléaire indépendante et compétente porte ses fruits.

Dans le cas de deux reproches, il s’est avéré que les processus internes à l’IFSN ont un potentiel d’amélioration. Concernant les procès-verbaux, les rapports et les expertises, aucune consultation préalable de la Nagra ne doit avoir lieu. Dans les deux cas, le conseil de l’IFSN a déjà ordonné des mesures. L’IFSN les a déjà mises en œuvre.

Le conseil de l’IFSN a terminé ses analyses à la fin novembre 2012. Il opérera un suivi des recommandations du rapport de l’entreprise Interface. Il s’engagera enfin à l’avenir pour une répartition des rôles claire entre l’IFSN et la Nagra dans la procédure du plan sectoriel.