Le Conseil fédéral a communiqué aujourd’hui, qu’il a modifié l’ordonnance sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire en vue du renouvellement du conseil de l’IFSN prévu d’ici la fin de l’année. La modification de l’ordonnance sur l’IFSN adoptée par le Conseil fédéral précise quels types d’activités et de liaisons économiques, de fonctions officielles et d’activités […]
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Le conseil de l’IFSN s’engage en faveur d’une Inspection de la sécurité nucléaire forte, performante, indépendante et qui sait communiquer. Il a de ce fait simplifié la structure d’organisation de l’IFSN et suit désormais cette ligne directrice. La nouvelle structure d’organisation est entrée en vigueur le 1er septembre 2011. La sécurité des installations nucléaires suisses […]
Le présent rapport donne un aperçu des activités du conseil de l’IFSN. Il comprend des indications sur la surveillance, sur le niveau du système d’assurance de qualité et sur l’état des installations nucléaires du pays.
En prévision du renouvellement du conseil de l’IFSN à l’automne prochain, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) présentera au Conseil fédéral une adaptation de l’ordonnance de l’IFSN concernant les dispositions relatives à l’indépendance du conseil de l’IFSN. Lors de sa séance du 29 juin 2011, le Conseil […]
Peter Hufschmied, président du conseil de l’IFSN, ne reprendra plus ses fonctions. Le 3 mai 2011, Monsieur Hufschmied s’était récusé suite à la remise en question de son indépendance. Il ressort des examens menés alors par le DETEC que les mandats de Monsieur Hufschmied rendus publics sont compatibles avec les dispositions de l’ordonnance sur l’IFSN […]
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Le présent rapport donne un aperçu des activités du conseil de l’IFSN. Il comprend des indications sur la surveillance, sur le niveau du système d’assurance de qualité et sur l’état des installations nucléaires du pays.
